Instruments de politique environnementale : réglementation, taxation, marché de quotas

En 30 secondes

• Trois instruments de politique environnementale existent : la réglementation, la taxation et le marché de quotas.
• Le marché de quotas fixe la quantité d'émissions avec certitude mais laisse le prix du carbone varier ; la taxation fait l'inverse.
• Le système européen d'échange de quotas d'émission (2005) et la contribution climat énergie française (2014) illustrent ces deux logiques.

Ce que tu sauras faire

• Distinguer les trois grands instruments de politique environnementale : réglementation, taxation, marché de quotas.
• Expliquer le fonctionnement d'un marché de quotas d'émission.
• Comparer les avantages et limites de chaque instrument.
• Construire un paragraphe AEI sur le choix d'un instrument de politique environnementale.

Les mots à connaître

Réglementation environnementale

un ensemble de normes fixées par la puissance publique, qui imposent ou interdisent certains comportements ou niveaux d'émission.

Norme

un seuil ou une règle fixée par la réglementation qu'un agent économique doit respecter.

Taxation environnementale

un prélèvement obligatoire assis sur une activité polluante, destiné à en réduire le niveau en augmentant son coût.

Le piège classique

Croire que la réglementation, la taxation et le marché de quotas produisent exactement le même résultat, alors qu'ils diffèrent sur la certitude du prix ou de la quantité d'émissions.

L'astuce

Taxation = prix certain, quantité incertaine ; marché de quotas = quantité certaine, prix incertain.