Une Union, des États, des régions : la gouvernance multiniveaux de l'UE

En 30 secondes

• Le traité de Maastricht (1992-1993) institue l'Union européenne et fixe le principe de subsidiarité, qui répartit les compétences entre plusieurs échelons.
• Le Comité européen des régions (1994) donne une voix consultative aux territoires, tandis que l'espace Schengen (1995) illustre une coordination directe entre États membres.
• Le traité de Lisbonne (2007-2009) réforme la gouvernance de l'Union, en renforçant les pouvoirs du Parlement européen et en créant de nouvelles fonctions institutionnelles.

Ce que tu sauras faire

• Expliquer le principe de subsidiarité et son rôle dans la répartition des compétences au sein de l'Union européenne
• Identifier les différents échelons de gouvernance de l'Union (Union, États, régions) et leurs institutions
• Analyser un document sur l'organisation institutionnelle de l'Union européenne

Les mots à connaître

Gouvernance multiniveaux

un mode de décision politique où plusieurs échelons (Union, État, région, collectivité locale) partagent ou se répartissent les compétences, sans qu'un seul niveau ne décide de tout.

Principe de subsidiarité

la règle selon laquelle l'Union européenne n'intervient que si son action est plus efficace que celle des États, des régions ou des collectivités locales, qui gardent la priorité de décision.

Traité de Maastricht

le traité signé en 1992, entré en vigueur en 1993, qui institue l'Union européenne et fixe le principe de subsidiarité.

Le piège classique

Croire que le principe de subsidiarité donne toujours la priorité à l'Union européenne : il réserve au contraire son intervention aux seuls cas où elle est plus efficace que les autres échelons.

L'astuce

Subsidiarité = l'Union n'agit QUE si elle est plus efficace que l'État, la région ou la commune — pas l'inverse.